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Comité départemental de Course d'Orientation du Morbihan

Daniel POEDRAS
11 rue des Ajoncs
56670 RIANTEC

Tel : 06 08 04 65 89

cdco56.1@free.fr

Évènement :

Partenaires :

Ministère

Cadre réglementaire

En Course d’orientation sont considérés « Équipements sportifs » les sites de course d'orientation matérialisés par des postes permanents selon les normes en vigueur. La commune siège du départ des circuits détermine le lieu d'implantation du site.


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Icon Formulaire de déclaration ESO

Icon Logo ESO

 

« Tout propriétaire d'un équipement sportif est tenu d'en faire la déclaration à l'administration en vue de l'établissement d'un recensement des équipements.Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux équipements sportifs à usage exclusivement familial ni à ceux relevant du ministre chargé de la défense. » (article L312-2 du Code du Sport ; ex article 41 de la Loi du 16 juillet 1984)

« Est un équipement sportif, au sens de l'article L. 312-2, tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d'une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux. » (article R312-2 décret d’application)